document authentique

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• document authentique — autentiškas dokumentas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Dokumentas su parašu ar antspaudu, liudijančiais, kad jis yra tikras ir oficialus. Jei tai priešo dokumentas, jis gali būti parengtas apgaulės tikslais, o to dokumento, nors ir… …   NATO terminų aiškinamasis žodynas

• authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… …   Encyclopédie Universelle

• document — [ dɔkymɑ̃ ] n. m. • XIIe « enseignement »; lat. documentum « ce qui sert à instruire »; sens actuel issu de l emploi jurid. « Titres et documents » 1 ♦ Écrit, servant de preuve ou de renseignement. ⇒ annales, archives, documentation, dossier,… …   Encyclopédie Universelle

• Document — Pour la revue portant ce titre, voir Documents. Pour le document dans son acception informatique, voir document (informatique). Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d une information. Plus… …   Wikipédia en Français

• authentic document — autentiškas dokumentas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Dokumentas su parašu ar antspaudu, liudijančiais, kad jis yra tikras ir oficialus. Jei tai priešo dokumentas, jis gali būti parengtas apgaulės tikslais, o to dokumento, nors ir… …   NATO terminų aiškinamasis žodynas

• Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

• Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

• Evaluation authentique — Évaluation authentique Depuis quelques années, on voit poindre dans le monde de la mesure et évaluation une recrudescence d’intérêt pour l’évaluation authentique. Dans la littérature spécialisée américaine, cette approche se retrouve sous les… …   Wikipédia en Français

• Titre authentique — Acte authentique En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte… …   Wikipédia en Français

• Association Amicale Des Amateurs D'andouillette Authentique — Logo L Association amicale des amateurs d andouillette authentique (AAAAA), dite aussi 5 A, regroupe en son sein des professionnels des métiers de bouche et de l univers de la table (fabricants, restaurateurs, mais surtout critiques et… …   Wikipédia en Français

• Faux document — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …   Wikipédia en Français